Conditions Générales de Vente RHINOSHIELD France - Avril 2022

SASU RHINOSHIELD FRANCE au capital de 1000€ siège social : 3 rue du Colonel Moll - 75017 Paris - France, RCS Bordeaux 830399853 (« le Vendeur »)
TVA: FR78830399853

1 - Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société RHINOSHIELD FRANCE et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2 - Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Vendeur ou par les fiches descriptives du catalogue sont les caractéristiques essentielles communiquées par les fournisseurs.

3 – Commandes – Formation du contrat

Dans le cas d’une commande effectuée sur le site internet, le Client ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales de vente » : il s’engage alors à respecter les présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...) et une preuve de domiciliation à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, ...). En cas de non présentation des dites pièces, le Vendeur pourra être amené à annuler de plein droit la commande sans préavis.

4 - Prix

Les prix indiqués sur ce site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, les frais de port étant en sus, à la charge du Client.

Dans la mention "Frais de port" utilisé sur le bon de commande, ou sur la facture il est entendu: "Frais de port + frais d'emballage (matériau et main d'oeuvre)", qui est forfaitaire en fonction du montant de la commande effectué.

Les éventuels droits d’importation, taxes et frais de transport internationaux ne sont pas inclus dans le prix du produit ou les frais de port et sont à la charge de l’acheteur. Veuillez vérifier auprès de la douane de votre pays le montant de ces frais supplémentaires avant de passer commande.

Si le colis est refusé ou abandonné à la douane, nous nous réservons le droit de les déduire du montant du remboursement initial.

Pour un achat B2B avec facturation sans TVA, veuillez nous contacter avant de passer la commande.

5 - Paiement

Le paiement des achats se fait soit par cartes bancaires, (Visa ou Eurocard - Mastercard uniquement), soit par Paypal. Lors d’un paiement, le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après confirmation du paiement.

6 - Clause résolutoire

Dans le cas d'un achat par une société ou une administration et en cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur. Le montant de ces dommages est établi au montant de la vente résolue.

7 - Garantie

Les produits vendus sur le site www.rhinoshield.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants en cas de défauts de conformité du bien au contrat, et L 111-1 et R 111-1 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil en cas de défauts cachés de la chose vendue.

La garantie s'applique aux produits suivants :

    1. Coques SolidSuit RHINOSHIELD
    2. Coques Clear RHINOSHIELD
    3. Coques JellyTint RHINOSHIELD
    4. Coques CircularNext RHINOSHIELD
    5. Coques Mod NX RHINOSHIELD
    6. Coques CrashGuard RHINOSHIELD
    7. Coques Éditions Limitées RHINOSHIELD
    8. RhinoBuff Kit de précision pour FPS RHINOSHIELD
    9. Boutons RHINOSHIELD
    10. Contours pour objectifs photo RHINOSHIELD
    11. Coques pour iPad RHINOSHIELD
    12. Protections d'écran pour iPad RHINOSHIELD
    13. Protections pour objectifs photo pour iPad RHINOSHIELD
    14. Protections d'écran RHINOSHIELD
    15. Protections en verre trempé RHINOSHIELD
    16. Protections pour objectifs photo RHINOSHIELD
    17. GRIPMINI RHINOSHIELD
    18. GRIPMAX RHINOSHIELD
    19. Sangles de téléphone RHINOSHIELD
    20. Cordons de téléphone RHINOSHIELD
    21. Dragonnes RHINOSHIELD
    22. Adaptateurs pour lanière RHINOSHIELD
    23. Bracelets tressés pour Apple Watch RHINOSHIELD
    24. Coques CrashGuard NX pour Apple Watch RHINOSHIELD
    25. Protections d'écran pour Apple Watch RHINOSHIELD
    26. Bordures pour coque CrashGuard NX pour Apple Watch RHINOSHIELD
    27. Coques pour AirPods RHINOSHIELD
    28. Coques pour AirTag RHINOSHIELD
    29. Câbles RHINOSHIELD

    La garantie ne s'applique pas aux produits suivants :

    1. Échantillons ou produits promotionnels.
    2. Produits achetés autre part que sur le site www.rhinoshield.fr ou chez nos revendeurs officiels.

     Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement.

    Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ; Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à la charge du consommateur ; La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

    Nous vous incitons fortement à vérifier la qualité des produits reçus à leur réception. Si le produit présente un quelconque défaut ou a été endommagé pendant le transport, veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse email support@rhinoshield.fr avec des photos et votre numéro de commande. Nous ferons alors le nécessaire afin de vous aider. Si vous tardez à nous contacter, il nous sera plus difficile de confirmer si le problème que vous rencontrez est un défaut d'origine ou si il est le fruit de votre utilisation.

    Que ferons-nous si un produit est défectueux ?

    RHINOSHIELD France remplacera le produit par un produit neuf du même modèle, sans frais pour l'acheteur.

    Combien de temps dure cette garantie ?

    Cette garantie dure deux (2) ans à partir de la date de livraison. Si la date de livraison n'est pas disponible, la garantie commence 7 jours après la date d'achat.

    Qu'est-ce qui n'est pas couvert par cette garantie ?

    Cette garantie ne couvre pas les problèmes / dommages résultants de :  

    1. Chutes,
    2. Installations ratées,
    3. Dommages dus à un usage quotidien,
    4. Modifications intentionnelles du produit,
    5. Produits vendus par un vendeur non autorisé,
    6. Produits non fabriqués par RHINOSHIELD France (contrefaçon, etc),
    7. Vol ou perte du produit,
    8. Utilisation anormale du produit.

    Comment profiter de cette garantie ?

    Pour obtenir ce qui vous est du sous notre garantie, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email support@rhinoshield.fr avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimum afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et vous proposer la meilleure solution. Nous n'acceptons pas les retours non annoncés de produits endommagés.

    Limitation de responsabilité

    Cette garantie ne s'applique qu'aux produits mentionnés ci-dessus. L'utilisation de nos produits apporte un niveau de protection élevé, mais en aucun cas nous ne pouvons garantir que votre appareil ne subira jamais de dommage. En effet, de nombreuses raisons extérieures pourraient expliquer que nos protections ne sont pas capables de remplir leur rôle. Par exemple, la manière dont les produits ont été installés, l'état de l'appareil avant incident, les conditions de l'incident, etc. En aucun cas RHINOSHIELD France ne saurait garantir que votre appareil ne subira aucun dommage si vous utilisez nos produits. De ce fait, si votre appareil se trouve endommagé en cours d'utilisation, RHINOSHIELD France ne pourrait être tenu responsable et ne pourra vous rembourser les coûts de réparation, ni vous rembourser le prix des produits achetés.

    Nous vous rappelons que nous conseillons fortement d'utiliser une coque ainsi qu'une protection écran ensembles afin d'optimiser la protection. Une coque seule ou une protection écran seule ne protègerons jamais intégralement un téléphone.

    8 - Programme de remplacement

    Grâce à son programme de remplacement, RHINOSHIELD France vous permet de remplacer vos produits endommagés durant leur utilisation.

    Ce programme de remplacement s'applique aux produits suivants :

    1. Coques SolidSuit RHINOSHIELD
    2. Coques Clear RHINOSHIELD
    3. Coques JellyTint RHINOSHIELD
    4. Coques CircularNext RHINOSHIELD
    5. Coques Mod NX RHINOSHIELD
    6. Coques CrashGuard RHINOSHIELD
    7. Boutons RHINOSHIELD
    8. Contours pour objectifs photo RHINOSHIELD
    9. Coques pour iPad RHINOSHIELD
    10. Protections d'écran pour iPad RHINOSHIELD
    11. Protections pour objectifs photo pour iPad RHINOSHIELD
    12. Protections d'écran RHINOSHIELD
    13. Protections en verre trempé RHINOSHIELD
    14. Protections pour objectifs photo RHINOSHIELD
    15. Coques CrashGuard NX pour Apple Watch RHINOSHIELD
    16. Protections d'écran pour Apple Watch RHINOSHIELD
    17. Bordures pour coque CrashGuard NX pour Apple Watch RHINOSHIELD
    18. Coques pour AirPods RHINOSHIELD
    19. Coques pour AirTag RHINOSHIELD
    20. Câbles RHINOSHIELD (Pour les commandes passées avant le 8 août 2022)

        Ce programme ne s'applique pas aux produits suivants :

        1. Coques Éditions Limitées RHINOSHIELD
        2. GRIPMINI RHINOSHIELD
        3. GRIPMAX RHINOSHIELD
        4. RhinoBuff Kit de précision pour FPS RHINOSHIELD
        5. Sangles de téléphone RHINOSHIELD
        6. Cordons de téléphone RHINOSHIELD
        7. Dragonnes RHINOSHIELD
        8. Adaptateurs pour lanière RHINOSHIELD
        9. Bracelets tressés pour Apple Watch RHINOSHIELD
        10. Câbles RHINOSHIELD (Pour les commandes passées après le 8 août 2022)
        11. Échantillons ou produits promotionnels

            Que couvre ce programme de remplacement ?

            Ce programme couvre les dommages non-intentionnels lors d'un usage normal du produit pour la durée de vie du produit. Voici une liste non exhaustive de causes potentielles :

            1. Chutes,
            2. Usage normal quotidien,
            3. Installations ratées.

            Pendant la durée de vie du produit, RHINOSHIELD France se réserve le droit de remplacer un produit endommagé en utilisation normale, au prix de frais de ports et de frais de remplacement, ou à un prix réduit selon la situation. Veuillez noter que ce programme est non transférable et ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine du produit.

            Que ferons-nous ?

            Pour les produits concernés par ce programme, RHINOSHIELD France se réserve le droit de remplacer le produit à un prix réduit ou pour frais de port et de remplacement.

            Que ne ferons-nous pas ?

            RHINOSHIELD France n'offrira pas de produit différent, n'offrira pas les frais de port, ni ne proposera de remboursement pour un produit déjà endommagé.

            Combien de temps ce programme est-il valable ?

            Ce programme commence le jour de la réception du produit jusqu'au jour ou nous en arrêterons la production. Un produit de remplacement est lui aussi couvert par ce programme. Cependant un produit déjà remplacé n'est pas couvert.

            Qu'est-ce que ce programme ne couvre pas ?

            Ce programme ne couvre pas les produits endommagés par une des raisons suivantes :

            1. Modifications intentionelles du produit,
            2. Produit vendu par une source non autorisée,
            3. Produit non fabriqué par RHINOSHIELD France,
            4. Utilisation anormale de produit,
            5. Vol ou perte du produit.

            Comment profiter de ce programme ?

            Pour profiter de ce programme, il est IMPÉRATIF de nous contacter à l'adresse email support@rhinoshield.fr avant tout autre chose. Vous devrez fournir une preuve d'achat valide ainsi que deux (2) photos minimums afin que nous puissions mieux comprendre la situation, et vous proposer la meilleure solution.

            RHINOSHIELD France se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité envers vous ou autres tierces personnes, de modifier, suspendre, ou annuler les termes de ce programme.

            9 - Retours & Echanges

            Si le produit n'a pas été acheté sur le site www.rhinoshield.fr, le Client devra contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté.

            Le Client personne physique non professionnelle dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à fin d’échange ou de remboursement.

            Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

            Toutefois à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours au moins suivant la notification de la décision de rétractation du Client au Vendeur : 

            • Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
            • Le produit doit être dans son emballage d'origine.
            • Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.
            • Les protections d'écran doivent être inutilisées. 

            Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les protections d’écran se trouvant dans un emballage scellé qui a été ouvert ou encore un produit comportant une impression ou design spécifique (maillot, marquage, etc) ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (« customisation ») spécifique au client.

            Le droit de rétractation peut être exercé :

            • Par email à l'adresse support@rhinoshield.fr;
            • Par formulaire de rétractation (disponible en annexe 1) à l'adresse RHINOSHIELD FRANCE - 3 rue du Colonel Moll - 75017 Paris - France. Veuillez noter que nous n'accepterons pas les retours de produits à cette adresse. Pour effectuer un retour, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse email suivante : support@rhinoshield.fr.
            • Sur tout autre support notifié à l’attention du Vendeur dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.

            Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur. Cet accusé de réception précisera les modalités à suivre par le Client.

            Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner en parfait état les biens n’ayant pas donné satisfaction.

            Une fois le colis receptionné, notre équipe de contrôle qualité aura besoin d'un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour vérifier que le contenu respecte/remplisse bien les conditions mentionnées ci-dessus. Nous vous recontacterons par mail concernant/pour le remboursement.

              En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (standards) sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de retour partiel, les réductions automatiques pourront être déduite du prix remboursé (par exemple, réduction automatique d'une protection écran en achetant la coque).

              L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation ou dès récupération des biens.

              Dans le cas d'un remboursement, il sera émis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais pour ce dernier.

              Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

              Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

              Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.

              Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.

              Veuillez noter que nous n'acceptons aucune annulation / retour ni échange de produits customisés pour lesquels le design a été spécialement créé pour le Client (impression d'un nom ou initiales du Client, marquage premium, maillot, etc). Soyez sûr(e) de vérifier le design choisi ainsi que la couleur et l'appareil choisi. En cas d'erreur, nous ne pourrons pas offrir de remboursement une fois le produit imprimé / envoyé.

              10 - Délai & Transport

              Une fois votre commande passée, RHINOSHIELD France s'engage à l'envoyer sous un délai de 2 jours ouvrés sous réserve de stock disponible. Ce délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc.). Les produits personnalisés prendront entre 4 et 8 jours ouvrés supplémentaires à l'envoi.

              Pour la France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour ou la commande a été passée. Passé ce délai, vous pourrez nous demander un remboursement. Ceci ne s'applique pas aux commandes contenant un produit en cours de pré-commande (indiqué sur le site avant de passer la commande). Dans le cas d'une commande contenant un produit en pré-commande, si la commande n'a pas encore été envoyée, vous pouvez demander un remboursement à tout moment. Dans le cas contraire, le délai maximum de livraison est également de 30 jours à compter de la date d'envoi.

              Nous envoyons les commandes du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi, dimanche, ou durant les jours fériés, ne seront pas envoyées avant le prochain jour ouvré. En cas de rupture de stock, RHINOSHIELD France s'engage à restocker le produit sous les plus brefs délais ou à rembourser la commande.

              Si votre commande contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez nous contacter afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

              Nous conseillons fortement au client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

              En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc.) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

               

              Toutes les commandes passées sur www.rhinoshield.fr recevront un numéro de suivi sous 5 jours ouvrés (délais plus longs pour les commandes contenant un produit personnalisé ou customisé).

              Les délais ci-dessous sont strictement à but informatif et RHINOSHIELD France ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

              Envoi en lettre suivie sans signature / Standard Post (délais estimés) :

              France Métropolitaine 1 à 5 jours ouvrés (LaPoste)
              Europe occidentale (Belgique, Suisse, Espagne, etc) 3 à 10 jours ouvrés (LaPoste)
              USA / Canada / Québec 6 à 15 jours ouvrés (USPS First Class / Canada Post)
              DOM-TOM 10 à 30 jours ouvrés. (LaPoste ou Taïwan Post)
              Reste du monde 5 à 30 jours ouvrés (ajoutez des produits dans votre panier pour voir l'estimation)

              Si vous choisissez l’option Lettre suivie sans signature ou Standard et que La Poste confirme la livraison du colis, RHINOSHIELD France se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.

              DHL Express :

              DHL Express est disponible pour la plupart des destinations en Europe Continentale. La livraison s'effectuera sous 1 à 3 jours ouvrés. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 4-8 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France. Les délais de livraisons de DHL Express ne commencent qu'une fois que le produit est bien arrivé en France.

              La livraison se déroule du Lundi au Vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

              Colissimo (France métropolitaine)

              La livraison est assurée par Colissimo en France métropolitaine et prend entre 2 à 4 jours ouvrés après envoi. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 4-8 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France.

              La livraison se déroule du Lundi au Samedi (pas de livraison le dimanche).

              DHL avec signature (Europe sauf France) :

              La livraison est assurée par DHL partout en Europe (sauf exception) et prend entre 1 à 3 jours ouvrés après envoi en France métropolitaine. Une signature est requise lors de la livraison. Dans le cas d'une coque personnalisée, nous avons besoin de 4-8 jours afin de faire parvenir la coque à notre centre d'envoi en France.

              La livraison se déroule du Lundi au Vendredi (pas de livraison ni le samedi ni le dimanche). Cette méthode de livraison nécessite une signature du client.

              FedEx :

              FedEx n'est pas disponible pour la France métropolitaine. Les commandes passées avec FedEx sont envoyées depuis Taïwan. Une signature du destinataire est requise pour ce mode de livraison. Si FedEx est incapable de livrer le colis pour une raison en dehors de notre contrôle, les frais des retours seront déduits du remboursement de votre commande.

              Retard de livraison

              Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'envoi de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente en nous contactant par email à l'adresse support@rhinoshield.fr

              Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Si le Client le souhaite, le Vendeur pourra renvoyer le colis sans frais au lieu d'effectuer le remboursement.

              Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

              11 - Service de customisation de produits

              11.1 Description

              RHINOSHIELD France propose à ses Clients des Services de customisation de ses produits : Photo Collage, Texte, Marquage Premium, Maillot. La customisation de ces articles se fait grâce à un outil de création disponible sur le site rhinoshield.fr qui permet au Client : 

              • de transférer des photographies à imprimer sur les différents produits que RHINOSHIELD France propose
              • de customiser les différents produits RHINOSHIELD via l’impression de texte ou de couleur sur ces derniers

              11.2 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers

              Les Clients reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies ou images téléchargées pour être imprimées. RHINOSHIELD France propose un service d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité du Client. Les Clients s'engagent à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur de photographies ou images ne leur appartenant pas qu'ils auraient chargées sur le site rhinoshield.fr par le biais d'Instagram, de leur propre ordinateur ou smartphone.

              Plus largement, le Client garantit que les contenus remis à RHINOSHIELD France ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenue par un tiers. Le Client est seul responsable des contenus, images ou autre qu’il transmet à RHINOSHIELD France dans le cadre de l’utilisation des Services.

              En aucun cas, RHINOSHIELD France ne pourra être tenu responsable si le contenu des travaux photographiques transmis par le Client pour impression viole des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

              Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par RHINOSHIELD France à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. RHINOSHIELD France se réserve le droit d’annuler sans demander l’accord du Client une impression qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus. RHINOSHIELD France remboursera le prix du ou des produits annulés via la méthode de paiement utilisée lors de la validation de la commande. 

              En tout état de cause, le Client s’engage à indemniser RHINOSHIELD France de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par le Client.

              11.3 Responsabilité

              Du fait de la qualité des contenus transmis par le Client pour impression, RHINOSHIELD France ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques ou de toute autre création réalisée via l’outil disponible sur le site, celles-ci dépendant tant de la qualité de la photographie transmise par le Client que de l'usage des outils disponibles sur le site rhinoshield.fr pour effectuer les customisations. Ainsi, RHINOSHIELD France ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par le Client aux produits customisables.

              Il est ainsi fortement recommandé aux Clients de vérifier leur création via l’aperçu avant d'effectuer leur commande.

              12 - Réserve de propriété

              Le transfert de propriété des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le paiement n’est réputé acquis qu’après encaissement total des sommes dues. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès la prise de possession/ remise matérielle desdits produits par le Client.

              13 - Force majeure

              La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Ce dernier se caractérise par trois critères : l'extériorité par rapport à l'auteur, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité.

              14 - Tribunal compétent et médiation

              Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

              Pour les clients professionnels à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux - France. Pour les clients / consommateurs personne physique, il sera fait application des règles posées par le code de procédure civile. 

              Pour les clients consommateurs à défaut de résolution amiable, le client pourra recourir à une médiation conventionnelle. Ce recours est gratuit, confidentiel et facultatif conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter Le Groupement national des commissaires médiateurs par voie électronique : https://commissaires-mediateurs.fr/#contact ou par voie postale : GNCM - 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

              15 - Service clientèle

              Pour toute question ou information, une adresse email est à la disposition du Client : support@rhinoshield.fr

              16 – Données personnelles

              Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le Client dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.
              Lorsque le client transfère des données personnelles à RHINOSHIELD France, il accepte que RHINOSHIELD France les communique à ses partenaires logistiques (nationaux ou internationaux) afin de réaliser le contrat. En aucun cas RHINOSHIELD France ne transfèrera ses données à des fins commerciales.

              17 - Divers

              Au cas où l'une des clauses quelconque des présentes serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière inexécutable, cette clause serait modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout des présentes conditions générales de vente. 

              Annexe 1 : Formulaire de rétractation

              À l’attention de RHINOSHIELD FRANCE, 3 rue du Colonel Moll - 75017 Paris - France

              Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………..

              Numéro de commande : ……………………………………

              Reçu le : …………………………………………………..

              Nom du client : ………………………………………..

              Adresse du client : ……………………………………..

              Signature du client : ………………………………….

              Date : ……………………………………